La CNIl se rebiffe : Diffusion de pièces de procédure sur votre "blog"

La vie est surprenante. J'ai l’impression d'aller de kinder en kinder. Pâques tous les jours quoi.
Dans l’œuf aujourd'hui : la CNIL.

Voici un message que j'ai reçu le 18 octobre 2011 de la CNIL, je vous laisse en prendre connaissance et en juger par vous-même :

"Monsieur,



Notre attention a été appelée sur la diffusion de pièces de procédure sur votre « blog » aux adresses suivantes :



http://www.jamescliment.com/james/proces2/CCL%20Partie%20Civile%20Adverse%20audience%2018.06.07.pdf



http://www.jamescliment.com/james/proces2/PV%20de%20Constat%2019.07.2005.pdf.



Vous voudrez bien nous faire part de vos observations, dans un délai de dix jours, sur le cadre juridique vous autorisant à diffuser des pièces de procédure et sur leur absence d’anonymisation.



Je vous prie d’agréer, Monsieur, ma considération distinguée.



G. D.

Chargé de mission

Service des plaintes de la CNIL


Et voici la réponse que j'ai donné ce matin :

Monsieur,

je n'ai pas d'observations précises sur la cadre juridique à vous apporter sur la mise en ligne de ces documents.

Attaqué par la SACEM et La SDRM et condamné à 20000 euros pour partage de musique j'ai mis en ligne ces documents en 2009 pour chercher de l'aide parmi les internautes.
A la même époque j’avais sollicité la CNIL par lettre recommandée pour savoir si la SACEM avait fait une demande auprès de la CNIL pour
jouer aux 'gendarmes sur internet'.

La CNIl ne m'a jamais répondu. Nulle aide, ni réponse. Aujourd'hui vous me demandez pourquoi j'ai mis ces documents en ligne.
Je crois qu'un peu de bon sens de votre part m'éviterai de vous expliquer donc le pourquoi de cet acte.
Je me dis qu'en tant qu'être humain, vous ne devez pas en être complètement dénué.

Aujourd'hui j'ai retiré les documents que vous citez. Ils ont été assez partagé et je les avais complètement oublié.
Au besoin bien sur, j'en remettrai en ligne autant que cela me paraitra nécessaire.

Il y a mot 'liberté' dans le nom de votre commission, c'est bien, cela augure que vous vous attachez à défendre la liberté de tous les citoyens(ne)s de ce pays.
Je ne peux que vous inviter à présent à œuvrer concrètement pour cette valeur non encore indéxé sur le CAC40.
J'espère que la liberté que je prends de mettre en ligne ce type de documents, ou celle de continuer à télécharger films, musiques, logiciels saura aussi vous inspirer au quotidien dans votre vie professionnelle et privée.

Vous pouvez toujours porter plainte contre moi, me traîner devant les tribunaux : je suis rompu à présent à ce genre de pratique.

J'espère qu'ensemble nous arriverons à nous entendre, et que les sentiers de la liberté que nous empruntons tous deux s'en trouveront à mesure plus dégagés et plus heureux.

Bien à vous,

James Climent

PS: je prends la liberté de publier votre message et ma réponse sur mon blog 'Paf la Puce'. Je suis assez sur que cela va faire sourire plus d'un internaute, reste à savoir quelle sera la nature de ce rire ?
Je la transfert aussi à mon avocat que je salue au passage.